Permis de démolir n° 0352381570002 à Rennes, 5 Allee De La Croix Des Hetres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PD n° 0352381570002
Demandeur
SCCV CROIX DES HETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381570002 a été délivré le 14 avril 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Allee De La Croix Des Hetres. Le dossier a été déposé par SCCV CROIX DES HETRES.
Le terrain concerné couvre 7 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KL165, KL167, KL168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CROIX DES HETRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804324200
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381570002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |