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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381570002

Permis de démolir à Rennes - 5 Allee De La Croix Des Hetres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CROIX DES HETRES et autorisé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381570002, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 0352381570002

Demandeur

SCCV CROIX DES HETRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0352381570002, délivré le 14 avril 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Allee De La Croix Des Hetres, Rennes (35700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV CROIX DES HETRES. Le terrain concerné couvre 7 852 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KL165, KL167, KL168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Surface du terrain

7 852 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL165 KL167 KL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 852 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CROIX DES HETRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 804324200
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381570002
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Allee De La Croix Des Hetres, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CROIX DES HETRES et autorisé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381570002, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.