Permis de construire Logement N° 0352381410283

Permis de construire à Rennes pour 5 220 m² de logement - 5 Allee De La Croix Des Hetres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0352381410283

Demandeur

SCCV CROIX DES HETRES

Cette page présente le permis de construire n° 0352381410283, délivré le 6 juillet 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Allee De La Croix Des Hetres, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CROIX DES HETRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 145 T1, 30 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KL165, KL167, KL168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 852 m²

Surface existante avant

3 475 m²

Surface créée

5 220 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

5 220 m²

Logements créés

175

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL165 KL167 KL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 5 220 m²
Locaux 3 475 m² 0 m² 0 m² 3 475 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 475 m² 5 220 m² 0 m² 3 475 m² 0 m² 1 745 m² 5 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
En résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
145 30 - - - - 175
82,9 % 17,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CROIX DES HETRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804324200
SIRET
80432420000000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee De La Croix Des Hetres, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CROIX DES HETRES et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 145 T1, 30 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381410283, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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