Permis de construire Logement N° 0352381410274

Permis de construire n° 0352381410274 à Rennes pour 89 m² de logement, 57 Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 0352381410274

Demandeur

OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410274, délivré le 3 mars 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 57 Rue De Paris. OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN911. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

23 833 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338896038
SIRET
33889603800019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 833 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De Paris, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE et accordée le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381410274, déposé en mairie de Rennes.

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