Permis de construire Locaux N° 0352382410176

Permis de construire n° 0352382410176 à Rennes pour 90 m² de locaux, 86 Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 0352382410176

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382410176, délivré le 30 octobre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 86 Rue De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN791, BN820, BN872. Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 734 m²

Surface existante avant

2 944 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

2 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/01/2026
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN791 BN820 BN872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 944 m² 90 m² 0 m² 92 m² 0 m² -2 m² 2 942 m²
Total 2 944 m² 90 m² 0 m² 92 m² 0 m² -2 m² 2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 944 m² 90 m² 0 m² 92 m² 0 m² -2 m² 2 942 m²
Total locaux 2 944 m² 90 m² 0 m² 92 m² 0 m² -2 m² 2 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382410176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 02/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Rue De Paris, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES et accordé le 30 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382410176, déposé en mairie de Rennes.

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