Déclaration préalable n° 0352382600692 à Rennes pour 31 m² de locaux, 131 Rue De Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0352382600692
Demandeur
SOCIETE CIVILE TOULHUIBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2026 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382600692 porte sur un projet situé 131 Rue De Paris. La demande émane de SOCIETE CIVILE TOULHUIBET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 201 m² |
| Total | 170 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 201 m² |
| Total locaux | 170 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE TOULHUIBET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449048073
- SIRET
- 44904807300018
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RENNES (35238)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE TOULHUIBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382600692 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |