Déclaration préalable Locaux N° 0352382600021

Déclaration préalable à Rennes pour 18 m² de locaux - 131 Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 0352382600021

Demandeur

SOCIETE CIVILE TOULHUIBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382600021, accordée le 23 juin 2026 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 131 Rue De Paris, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE TOULHUIBET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN101.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 188 m²
Total 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE TOULHUIBET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449048073
SIRET
44904807300018
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue De Paris, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE TOULHUIBET et accordée le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382600021, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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