Permis de construire n° 0352381410292 à Rennes pour 6 953 m² de logement et locaux, lotissement F1
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 0352381410292
Demandeur
ESPACIL RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381410292 porte sur un projet situé lotissement F1. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 98 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 34 des 98 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 336 m², le programme représente 6 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 108. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 98 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 807 m² | 6 807 m² |
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 6 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 953 m² | 6 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 98 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 14 | 43 | 21 | 7 | - | 98 |
| 13,3 % | 14,3 % | 43,9 % | 21,4 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 98 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESPACIL RESIDENCES, une SA basée à Rennes Cs. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 559200423
- SIRET
- 55920042300023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- RENNES CS (35042)
Autres dossiers de ESPACIL RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381410292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |