Permis de construire Mixte N° 0352381410226

Permis de construire n° 0352381410226 à Rennes pour 2 110 m² de logement et locaux, 84-86 Rue de Fougeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0352381410226

Demandeur

LE 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381410226 a été délivré le 10 mars 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 84-86 Rue de Fougeres. La société de programme immobilier LE 84 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 408 m², le programme représente 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 588, BI 589. La voie, rue de Fougeres, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 467 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/01/2018
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 588 BI 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 357 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 357 m² à 2 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 2 356 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 357 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 15 2 9 - - 32
18,8 % 46,9 % 6,3 % 28,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 84, une SCCV basée à Rennes.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810977652
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
RENNES (35706)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381410226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 24/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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