Déclaration préalable n° 0352381400086 à Rennes pour 80 m² de locaux, 14 rue du Noyer
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier DP n° 0352381400086
Demandeur
SCI ALBAN MORGANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381400086 a été accordée le 26 avril 2014, pour un projet situé 14 rue du Noyer. SCI ALBAN MORGANE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 026 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KR 263. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Noyer, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2014.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 490 m² à 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 570 m² |
| Total | 490 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 570 m² |
| Total locaux | 490 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALBAN MORGANE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALBAN MORGANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480594555
- SIRET
- 48059455500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381400086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Noyer à Rennes (35700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Noyer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.