Permis de construire Mixte N° 0352381310167

Permis de construire n° 0352381310167 à Rennes pour 3 411 m² de logement et locaux, 107-1 Rue De L' Alma

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0352381310167

Demandeur

SCCV COURS CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310167 porte sur un projet situé 107-1 Rue De L' Alma. SCCV COURS CLEMENCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 16 T3, 7 T4, 2 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 071 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW531, BW867, BW981. L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

3 411 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

3 411 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW531 BW867 BW981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 3 071 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 3 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 411 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 16 7 2 2 48
4,2 % 39,6 % 33,3 % 14,6 % 4,2 % 4,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COURS CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803187699
SIRET
80318769900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 107-1 Rue De L' Alma, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COURS CLEMENCEAU et accordé le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 16 T3, 7 T4, 2 T5 et 2 T6+, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 071 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381310167, déposé en mairie de Rennes.

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