Permis de construire n° 0352381310167 à Rennes pour 3 411 m² de logement et locaux, 107-1 Rue de l'Alma
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 0352381310167
Demandeur
SCCV COURS CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310167 porte sur un projet situé 107-1 Rue de l'Alma. La société de programme immobilier SCCV COURS CLEMENCEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 626 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 531, BW 867, BW 981. La voie, rue de l'Alma, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 3 071 m² |
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 3 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 411 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 19 | 16 | 7 | 2 | 2 | 48 |
| 4,2 % | 39,6 % | 33,3 % | 14,6 % | 4,2 % | 4,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COURS CLEMENCEAU, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV COURS CLEMENCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803187699
- SIRET
- 80318769900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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