Permis de construire Mixte N° 0352381310215

Permis de construire n° 0352381310215 à Rennes pour 5 185 m² de logement et locaux, 69 - Rue de l'Alma

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 0352381310215

Demandeur

DOLCE VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310215 porte sur un projet situé 69 - Rue de l'Alma. Le projet est porté par la société de programme immobilier DOLCE VITA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 59 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 964 m², le programme représente 4 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 10, BW 804, BW 967. Sur la même voie, rue de l'Alma, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 964 m²

Surface créée

5 185 m²

Variation nette

+5 185 m²

Surface totale après

5 185 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 10 BW 804 BW 967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 972 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 5 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 185 m² 5 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 23 8 8 - 59
- 33,9 % 39,0 % 13,6 % 13,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 59 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DOLCE VITA, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

DOLCE VITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794444927
SIRET
79444492700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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