Permis de construire n° 0352381210338 à Rennes pour 3 850 m² de logement et locaux, 47 A Rue de l'Alma
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0352381210338
Demandeur
SCCV L'EMERILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210338 porte sur un projet situé 47 A Rue de l'Alma. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV L'EMERILLON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 437 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 539, BX 540, BX 541. La voie, rue de l'Alma, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 870 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 980 m² | 2 980 m² |
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 3 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 850 m² | 3 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 43 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 12 | 17 | 6 | - | - | 43 |
| 18,2 % | 27,3 % | 38,6 % | 13,6 % | - | - | 97,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'EMERILLON, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV L'EMERILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752085381
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35202)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 12/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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