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Permis de construire Locaux N° 0352381310122

Permis de construire à Rennes pour 28 m² de locaux - 2 Rue Du Lieutenant Colonel Dubo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lieutenant Colonel Dubo, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR DRIVE et accordé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310122, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0352381310122

Demandeur

CARREFOUR DRIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352381310122, délivré le 21 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Lieutenant Colonel Dubo, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR DRIVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 680 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 936 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 936 m²
Total	1 936 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	447 m²	0 m²	0 m²	447 m²
Entrepôt	1 489 m²	28 m²	28 m²	1 489 m²
Total locaux	1 936 m²	28 m²	28 m²	1 936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR DRIVE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 519514574
SIRET: 51951457400010
Code APE (NAF): 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381310122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lieutenant Colonel Dubo, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR DRIVE et accordé le 21 octobre 2013.

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