Permis de construire Locaux N° 0352381310189

Permis de construire n° 0352381310189 à Rennes pour 723 m² de locaux, 36 rue des Veyettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0352381310189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310189 a été délivré le 31 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 36 rue des Veyettes.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 236 m², le programme représente 723 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KR 186, KR 190. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Veyettes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 236 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

723 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR 186 KR 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 723 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 723 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 723 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m²
Total 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
dont Industrie 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² -723 m² 0 m²
Total locaux 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZÉ (35150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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