Permis de construire n° 0352381310123 à Rennes pour 3 075 m² de logement, Rue Aurelie De Nemours Et Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 0352381310123
Demandeur
SCCV HF QUINCE 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310123 a été délivré le 1 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Aurelie De Nemours Et Rue. Le dossier a été déposé par SCCV HF QUINCE 4.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 17 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN40. L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| Total | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 17 | 3 | - | 39 |
| - | 12,8 % | 35,9 % | 43,6 % | 7,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HF QUINCE 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752771790
- SIRET
- 75277179000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |