Permis de construire n° 0352381310123 à Rennes pour 3 075 m² de logement, rue Aurelie de Nemours et Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 0352381310123
Demandeur
SCCV HF QUINCE 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310123 a été délivré le 1 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Aurelie de Nemours et Rue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV HF QUINCE 4.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 344 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HN 40. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| Total | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 17 | 3 | - | 39 |
| - | 12,8 % | 35,9 % | 43,6 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HF QUINCE 4.
Demandeur
SCCV HF QUINCE 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752771790
- SIRET
- 75277179000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35 20)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HN 40 à Rennes (35700)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.