Permis de construire Mixte N° 0352381210341

Permis de construire n° 0352381210341 à Rennes pour 8 572 m² de logement et locaux, 15 rue Vaneau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0352381210341

Demandeur

HABITAT 35

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210341 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé 15 rue Vaneau. HABITAT 35 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 113 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 113 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 622 m², le programme représente 8 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Vaneau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 622 m²

Surface créée

8 572 m²

Variation nette

+8 572 m²

Surface totale après

8 572 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2019. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
11/04/2019
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 113 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 448 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 124 m² 8 124 m²
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 8 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 572 m² 8 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 113 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 40 44 22 5 2 113
- 35,4 % 38,9 % 19,5 % 4,4 % 1,8 % 100,0 %

Financement et aides

Les 113 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 35, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 430 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Autres dossiers de HABITAT 35

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210341
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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