Permis de construire Mixte N° 0352381310098

Permis de construire n° 0352381310098 à Rennes pour 804 m² de logement et locaux, 28 Rue Anatole France

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0352381310098

Demandeur

RIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310098 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 28 Rue Anatole France. RIVA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 732 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO313. Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 732 m² 0 m² 107 m² 0 m² 625 m² 732 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 107 m² 804 m² 0 m² 107 m² 0 m² 697 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 3 1 - 8
- 37,5 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752391938
SIRET
75239193800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Anatole France, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RIVA et accordée le 1 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 732 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310098, déposé en mairie de Rennes.

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