Permis de construire Locaux N° 0352381310025

Permis de construire n° 0352381310025 à Rennes pour 48 m² de locaux, 173 rue de Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0352381310025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310025 a été délivré le 27 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 173 rue de Saint Malo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 146 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 53, AP 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Saint-Malo, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 53 AP 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 146 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 170 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 116 m²
Locaux 96 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 102 m²
Total 170 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 102 m²
dont Bureaux 96 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 102 m²
Total locaux 96 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35 00)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AP 53, AP 54 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Malo à Rennes (35700)

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