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Déclaration préalable Locaux N° 0352382400879

Déclaration préalable n° 0352382400879 à Rennes pour 102 m² de locaux, 223 Rue De Saint-Malo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 223 Rue De Saint-Malo, à Rennes (35700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPEC LE CALVEZ MARQUETTE et accordé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382400879, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 0352382400879

Demandeur

SPEC LE CALVEZ MARQUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382400879, accordée le 22 août 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 223 Rue De Saint-Malo. Le projet est porté par SPEC LE CALVEZ MARQUETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HS28, HS29, HS30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS28 HS29 HS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²
Total	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Autres activités	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
dont Bureaux	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPEC LE CALVEZ MARQUETTE

Catégorie: SEP
Catégorie juridique: Société en participation entre personnes physiques
SIREN: 908245822
SIRET: 90824582200014
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382400879
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 223 Rue De Saint-Malo, à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPEC LE CALVEZ MARQUETTE et accordé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382400879, déposé en mairie de Rennes.

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