Délivré le 27 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210349 porte sur un projet situé 28 rue R Louis Gallouedec.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 546 m². Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 939. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 546 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 205 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 205 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	12 m²	0 m²	46 m²	-34 m²	171 m²
Locaux	0 m²	8 m²	46 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	205 m²	20 m²	46 m²	46 m²	20 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	46 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	46 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381210349
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0352381210274 Locaux Autorisé

ZAC "Claude Bernard / Alex

Rennes (35700)

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27 mai 2013 4 264 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0352381210275 Mixte Terminé

ZAC Claude Bernard / Alexa

Rennes (35700)

Nouvelle construction

27 mai 2013 4 762 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0352381210291 Mixte Terminé

278 rue de Fougeres

Rennes (35700)

Nouvelle construction

27 mai 2013 3 369 m² SDP

PC n°0352381210368 Logement Terminé

214 rue de Nantes

Rennes (35700)

Nouvelle construction

27 mai 2013 1 342 m² SDP KAPALIA COMPAGNIE

PC n°0352381310025 Locaux Terminé

173 rue de Saint Malo

Rennes (35700)

Extension sans transformation

27 mai 2013 48 m² SDP

PC n°0352381210268 Locaux Annulé

13 rue du Manoir de Servigne Zi de la Route de Lorient

Rennes (35700)

Extension sans transformation

28 mai 2013 2 076 m² SDP ANTHESIS

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