Permis de construire Locaux N° 0352381210252

Permis de construire n° 0352381210252 à Rennes pour 127 m² de locaux, 84 boulevard Villebois Mareuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0352381210252

Demandeur

ETABLISSEMENTS THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381210252, délivré le 3 juin 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 84 boulevard Villebois Mareuil. ETABLISSEMENTS THOMAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 926 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 503. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Villebois-Mareuil, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 926 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 75 m² de bureaux et 52 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS THOMAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENTS THOMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333660413
SIRET
33366041300019
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Année de création
1985
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS THOMAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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