Permis de construire Logement N° 0352381210368

Permis de construire n° 0352381210368 à Rennes pour 1 342 m² de logement, 214 rue de Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0352381210368

Demandeur

KAPALIA COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210368 porte sur un projet situé 214 rue de Nantes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KAPALIA COMPAGNIE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 220 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 753 m², soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 216, DE 217. La voie, rue de Nantes, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 342 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 216 DE 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 342 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 1 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 342 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 122 m² 1 342 m²
Total 220 m² 1 342 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 122 m² 1 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 220 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 10 3 - - 22
- 40,9 % 45,5 % 13,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAPALIA COMPAGNIE, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAPALIA COMPAGNIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533843165
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210368
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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