Accordée le 6 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381300850 porte sur un projet situé 8 square du Cormier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 771 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LP 60. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2013.

Autorisation

6 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 2 320 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 320 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	2 240 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	2 320 m²	80 m²	80 m²	0 m²	2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	80 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381300850
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381310133 Locaux Terminé

334 rue de Nantes

Rennes (35700)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 57 m² SDP TOTAL RAFFINAGE MARKETING

PC n°0352381310176 Logement Terminé

34 rue Pierre Corneille

Rennes (35700)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 198 m² SDP

DP n°0352381300478 Locaux Terminé

6 avenue du Haut Sance

Rennes (35700)

Extension sans transformation

05 oct. 2013 1 m² SDP ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

PC n°0352381210372 Mixte Terminé

97 rue de l'Alma

Rennes (35700)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 3 992 m² SDP HABITAT 35

DP n°0352381300565 Logement Terminé

7 Et Quai Lamennais

Rennes (35700)

Extension sans transformation

07 oct. 2013 164 m² SDP

PC n°0352381310045 Locaux Terminé

3 avenue Aristide Briand

Rennes (35700)

Extension sans transformation

07 oct. 2013 29 m² SDP PRODIM

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis d'aménager à Rennes

59 autorisations

Permis de démolir à Rennes

1 274 autorisations