Permis de construire Locaux N° 03522320B0015

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 13 m² de locaux - Za De La Pointe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 03522320B0015

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Cette page présente le permis de construire n° 03522320B0015, délivré le 6 octobre 2020 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEURY MICHON LS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP59, ZP62, ZP37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 800 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP59 ZP62 ZP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURY MICHON LS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340545441
SIRET
34054544100016
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522320B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEURY MICHON LS et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522320B0015, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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