Permis de construire n° 03522314B0017 à Plélan-le-Grand pour 914 m² de locaux, Rue De La Pointe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 03522314B0017
Demandeur
CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522314B0017 a été délivré le 4 octobre 2014 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Pointe. Le projet est porté par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP63, ZP62, ZP47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 780 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 8 694 m² |
| Total | 7 780 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 8 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 780 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 8 694 m² |
| dont Industrie | 7 780 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 8 694 m² |
| Total locaux | 7 780 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 8 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444525240
- SIRET
- 44452524000016
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
Autres dossiers de CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522314B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |