Permis de construire Logement N° 03522320B0018

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 609 m² de logement - 4 Rue Du Centre Social

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 03522320B0018

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03522320B0018, délivré le 8 décembre 2020 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Centre Social, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD496, AD503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD496 AD503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 418 m² 609 m² 0 m² 418 m² 0 m² 191 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522320B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Centre Social, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522320B0018, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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