Permis de construire n° 03522313B0001 à Plélan-le-Grand pour 411 m² de locaux, Rue De La Pointe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 03522313B0001
Demandeur
CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2013 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522313B0001 porte sur un projet situé Rue De La Pointe. CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP47, ZP59, ZP37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 229 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 640 m² |
| Total | 5 229 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 229 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 640 m² |
| dont Industrie | 5 229 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 640 m² |
| Total locaux | 5 229 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444525240
- SIRET
- 44452524000016
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
Autres dossiers de CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |