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Permis de construire Locaux N° 03522313B0001

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 411 m² de locaux - Rue De La Pointe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN et accordé le 8 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522313B0001, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 03522313B0001

Demandeur

CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522313B0001, délivré le 8 avril 2013 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP47, ZP59, ZP37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 407 m²

Surface existante avant

5 229 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

5 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/10/2013

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/10/2013

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP47 ZP59 ZP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 229 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	5 640 m²
Total	5 229 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	5 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 229 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	5 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444525240
SIRET: 44452524000016
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522313B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pointe, Plélan-le-Grand (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN et accordé le 8 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522313B0001, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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