Permis de construire Logement N° 03522120W0014

Permis de construire n° 03522120W0014 à Pléchâtel pour 108 m² de logement, 44 Bi Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 03522120W0014

Demandeur

GD KER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2020 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522120W0014 porte sur un projet situé 44 Bi Rue De Rennes. La demande émane de GD KER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
09/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD KER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881571624
SIRET
88157162400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522120W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Bi Rue De Rennes, à Pléchâtel (35470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GD KER et accordée le 9 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 9 août 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522120W0014, déposé en mairie de Pléchâtel.

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