Permis de construire Logement N° 03522120W0015

Permis de construire n° 03522120W0015 à Pléchâtel pour 78 m² de logement, 12 Bi Rue De La Bouessiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 03522120W0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Bi Rue De La Bouessiere, le permis de construire n° 03522120W0015 a été délivré le 20 avril 2020 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC401. Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/07/2020
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522120W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 28/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Bi Rue De La Bouessiere, à Pléchâtel (35470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522120W0015, déposé en mairie de Pléchâtel.

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