Permis de construire Locaux N° 03522123W0006

Permis de construire à Pléchâtel pour 1 869 m² de locaux - Rue De Rennes

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 2 mai 2023 · Dossier PC n° 03522123W0006 · Demandeur : LLJ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03522123W0006, délivré le 2 mai 2023 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes, Pléchâtel (35470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LLJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² de bureaux, 28 m² de commerce, 789 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT140, ZT142, ZT181.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/05/2023
Surface du terrain
13 734 m²
Surface existante avant
967 m²
Surface créée
1 052 m²
Variation nette
+902 m²
Surface totale après
1 869 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pléchâtel

Adresse
Rue De Rennes, Pléchâtel (35470)
Commune
Code postal
35470
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZT140, ZT142, ZT181
Code INSEE
35221

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 902 m² 150 m² 0 m² 150 m² 902 m² 1 869 m²
Total 967 m² 902 m² 150 m² 0 m² 150 m² 902 m² 1 869 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 143 m² 85 m² 150 m² 0 m² 0 m² 235 m² 378 m²
Commerce 674 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 702 m²
Entrepôts 150 m² 789 m² 0 m² 0 m² 150 m² 639 m² 789 m²
Total locaux 967 m² 902 m² 150 m² 0 m² 150 m² 902 m² 1 869 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LLJ
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
353549793
SIRET
35354979300035
Code APE (NAF)
68.20B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522123W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rennes, Pléchâtel (35470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522123W0006, instruit par la commune de Pléchâtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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