Permis de construire Locaux N° 03522118W0031

Permis de construire à Pléchâtel pour 27 m² de locaux - Rue De Rennes Le Chatellier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 03522118W0031

Demandeur

LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 03522118W0031, délivré le 18 décembre 2018 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes Le Chatellier, Pléchâtel (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatellier

Territoire administratif

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 007 m²
Total 980 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 147 m²
Industrie 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m²
Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 980 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401237086
SIRET
40123708600020
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522118W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rennes Le Chatellier, Pléchâtel (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522118W0031, instruit par la commune de Pléchâtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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