Permis de construire n° 03522120W0004 à Pléchâtel pour 197 m² de locaux, La Faroulais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 03522120W0004
Demandeur
GAEC L'HACIENDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522120W0004, délivré le 12 mars 2020 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Faroulais. La demande émane de GAEC L'HACIENDA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 455 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 147. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faroulais
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 170 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 367 m² |
| Total | 170 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 367 m² |
| Total locaux | 170 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC L'HACIENDA, dont l'adresse déclarée est à Pléchâtel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC L'HACIENDA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802865782
- SIRET
- 80286578200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉCHÂTEL (35470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522120W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |