Permis de construire Locaux N° 03522119W0019

Permis de construire à Pléchâtel pour 1 683 m² de locaux - Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 03522119W0019

Demandeur

LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 03522119W0019, délivré le 12 novembre 2019 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes, Pléchâtel (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en bureaux, 1 116 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 1 521 m² 162 m² 92 m² 162 m² 1 429 m² 2 436 m²
Total 1 007 m² 1 521 m² 162 m² 92 m² 162 m² 1 429 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 147 m² 405 m² 57 m² 0 m² 105 m² 357 m² 504 m²
Industrie 760 m² 1 116 m² 105 m² 92 m² 57 m² 1 072 m² 1 832 m²
Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 1 007 m² 1 521 m² 162 m² 92 m² 162 m² 1 429 m² 2 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401237086
SIRET
40123708600020
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522119W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rennes, Pléchâtel (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TECHNIQUE INDUSTRIELLE et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522119W0019, instruit par la commune de Pléchâtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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