Permis de construire Logement N° 03522120W0003

Permis de construire n° 03522120W0003 à Pléchâtel pour 89 m² de logement, 3 B Rue de la Bouessiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 03522120W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2020 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522120W0003 porte sur un projet situé 3 B Rue de la Bouessiere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 383. La voie, rue de la Bouessiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/05/2020
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 662 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNÉ (35320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522120W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 19/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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