Permis de construire Locaux N° 03521713V0007

Permis de construire n° 03521713V0007 au Pertre pour 439 m² de locaux, Rue De Saint Poix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 octobre 2013

Dossier PC n° 03521713V0007

Demandeur

HYDRACHIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521713V0007 porte sur un projet situé Rue De Saint Poix. Le dossier a été déposé par HYDRACHIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD577, AD428, AD426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 892 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD577 AD428 AD426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 845 m² 439 m² 0 m² 252 m² 0 m² 187 m² 4 032 m²
Total 3 845 m² 439 m² 0 m² 252 m² 0 m² 187 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 845 m² 439 m² 0 m² 252 m² 0 m² 187 m² 4 032 m²
dont Bureaux 510 m² 256 m² 0 m² 252 m² 0 m² 4 m² 514 m²
dont Industrie 3 335 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 3 518 m²
Total locaux 3 845 m² 439 m² 0 m² 252 m² 0 m² 187 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRACHIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401513056
SIRET
40151305600010
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE PERTRE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521713V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Saint Poix, au Pertre (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HYDRACHIM ; la décision est intervenue le 7 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521713V0007, déposé en mairie du Pertre.

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