Permis de construire Locaux N° 03521721V0014

Permis de construire n° 03521721V0014 au Pertre pour 19 m² de locaux, 32 Rue De Saint Poix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 03521721V0014

Demandeur

LA GUILLOISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521721V0014 a été délivré le 4 janvier 2022 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue De Saint Poix. Le projet est porté par LA GUILLOISERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD603, AD253, AD432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 621 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD603 AD253 AD432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 735 m²
Total 716 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 716 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 735 m²
dont Industrie 716 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 735 m²
Total locaux 716 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUILLOISERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807769021
SIRET
80776902100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ETRELLES (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521721V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue De Saint Poix, au Pertre (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GUILLOISERIE et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521721V0014, déposé en mairie du Pertre.

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