Permis de construire à Le Pertre pour 623 m² de locaux - 32 Rue De Saint Poix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 03521716V0010
Demandeur
LA GUILLOISERIE
Cette page présente le permis de construire n° 03521716V0010, délivré le 30 novembre 2016 à Le Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue De Saint Poix, Le Pertre (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GUILLOISERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD603, AD253, AD432.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Le Pertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 716 m² |
| Total | 93 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 93 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GUILLOISERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807769021
- SIRET
- 80776902100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521716V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |