Permis de construire n° 03521716V0002 au Pertre pour 378 m² de locaux, 32 Rue De Saint Poix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 03521716V0002
Demandeur
LA GUILLOISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521716V0002 a été délivré le 8 février 2016 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue De Saint Poix. LA GUILLOISERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD603, AD253, AD432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Pertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 471 m² |
| Total | 93 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 471 m² |
| dont Industrie | 93 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 471 m² |
| Total locaux | 93 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GUILLOISERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807769021
- SIRET
- 80776902100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Autres dossiers de LA GUILLOISERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521716V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |