Permis de construire Locaux N° 03521714V0004

Permis de construire n° 03521714V0004 au Pertre pour 230 m² de locaux, Les Louries

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 03521714V0004

Demandeur

EARL DES LOURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521714V0004 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Les Louries. Le projet est porté par EARL DES LOURIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ220. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 131 m²

Surface existante avant

2 153 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Louries

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 153 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 383 m²
Total 2 153 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 153 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 383 m²
Total locaux 2 153 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 2 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LOURIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414323394
SIRET
41432339400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
LE PERTRE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521714V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Louries, au Pertre (35370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES LOURIES et accordé le 12 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521714V0004, déposé en mairie du Pertre.

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