Permis de construire n° 03521714V0010 au Pertre pour 1 950 m² de locaux, Le Haut Bretorin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 03521714V0010
Demandeur
SOCIETE ORHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521714V0010 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Le Haut Bretorin. SOCIETE ORHAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE214, AE104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Pertre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bretorin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 525 m² |
| Total | 1 575 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 525 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ORHAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384415725
- SIRET
- 38441572500017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LE PERTRE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521714V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |