Permis de construire Locaux N° 03521719V0002

Permis de construire à Le Pertre pour 776 m² de locaux - Route De Saint Poix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03521719V0002

Demandeur

HYDRACHIM

Cette page présente le permis de construire n° 03521719V0002, délivré le 6 juin 2019 à Le Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Saint Poix, Le Pertre (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDRACHIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8, AD406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 506 m²

Surface existante avant

3 943 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

4 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Le Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD8 AD406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 943 m² 776 m² 0 m² 83 m² 0 m² 693 m² 4 636 m²
Total 3 943 m² 776 m² 0 m² 83 m² 0 m² 693 m² 4 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 943 m² 776 m² 0 m² 83 m² 0 m² 693 m² 4 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRACHIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401513056
SIRET
40151305600010
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Localisation
LE PERTRE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521719V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Poix, Le Pertre (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYDRACHIM et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521719V0002, instruit par la commune de Le Pertre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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