Permis de construire Locaux N° 03520623M0018

Permis de construire n° 03520623M0018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 601 m² de locaux, 3 Rue Des Freres Sizaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 03520623M0018

Demandeur

SCI MITIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520623M0018 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 3 Rue Des Freres Sizaire. Le demandeur déclaré est SCI MITIMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 601 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH527. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 709 m²

Surface existante avant

5 307 m²

Surface créée

2 601 m²

Variation nette

+2 601 m²

Surface totale après

7 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 307 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 7 908 m²
Total 5 307 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 7 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 307 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 7 908 m²
dont Bureaux 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m²
dont Entrepôt 4 391 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 992 m²
Total locaux 5 307 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 7 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MITIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803721265
SIRET
80372126500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520623M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Freres Sizaire, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MITIMMO et accordé le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520623M0018, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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