Permis de construire Locaux N° 03520614M0012

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 5 068 m² de locaux - Rue Des Freres Sizaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 03520614M0012

Demandeur

SCI MITIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03520614M0012, délivré le 11 septembre 2014 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Freres Sizaire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MITIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 915 m² en bureaux, 4 153 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 709 m²

Surface créée

5 068 m²

Variation nette

+5 068 m²

Surface totale après

5 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 068 m² 5 068 m²
Total 0 m² 5 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 068 m² 5 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Entrepôt 0 m² 4 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 153 m² 4 153 m²
Total locaux 0 m² 5 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 068 m² 5 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MITIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803721265
SIRET
80372126500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520614M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Sizaire, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MITIMMO et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520614M0012, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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