Permis de construire Locaux N° 03520621M0047

Permis de construire n° 03520621M0047 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 237 m² de locaux, 3 Rue Des Freres Sizaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 03520621M0047

Demandeur

SODICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520621M0047, délivré le 16 novembre 2021 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Des Freres Sizaire. SODICO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 709 m²

Surface existante avant

5 068 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

5 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 068 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 305 m²
Total 5 068 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 068 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 305 m²
dont Bureaux 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m²
dont Entrepôt 4 153 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 4 390 m²
Total locaux 5 068 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 5 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326834256
SIRET
32683425600082
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520621M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Freres Sizaire, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODICO et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520621M0047, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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