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Permis de construire Locaux N° 03520622M0035

Permis de construire n° 03520622M0035 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 243 m² de locaux, 9 Rue Des Freres Sizaire Za De La Touche Tizon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Freres Sizaire Za De La Touche Tizon, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JONCOUX et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520622M0035, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 03520622M0035

Demandeur

JONCOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520622M0035 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé 9 Rue Des Freres Sizaire Za De La Touche Tizon. JONCOUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 600 m²

Surface existante avant

23 796 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

24 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Touche Tizon

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 796 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	24 039 m²
Total	23 796 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	24 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	23 796 m²	243 m²	243 m²	24 039 m²
dont Bureaux	1 521 m²	243 m²	243 m²	1 764 m²
dont Industrie	14 685 m²	0 m²	0 m²	14 685 m²
dont Entrepôt	7 590 m²	0 m²	0 m²	7 590 m²
Total locaux	23 796 m²	243 m²	243 m²	24 039 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONCOUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383747243
SIRET: 38374724300079
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520622M0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Freres Sizaire Za De La Touche Tizon, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JONCOUX et accordé le 10 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520622M0035, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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PC n°03520622M0027 Locaux Autorisé

3 Rue Des Bintinais

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Extension sans transformation

27 déc. 2022 300 m² SDP RUE DES BINTINAIS

PC n°03520622M0038 Locaux Commencé

Lieud La Lande De Brece

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Extension sans transformation

30 janv. 2023 247 m² SDP JO&CO

PC n°03520622M0024 Logement Annulé

22 Rue Des Grands Chemins

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 1 825 m² SDP PAYET-DELMAS

PC n°03520622M0040 Logement Autorisé

Allee Des Monts-Gaultier

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Transformation sans extension

27 mars 2023 105 m² SDP

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16-18 Rue De Saint Erblon

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 1 508 m² SDP KAPALIA COMPAGNIE

PC n°03520623M0001 Locaux Terminé

25 Rue Beaulieu

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02 mai 2023 647 m² SDP

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