Permis de construire n° 03520623M0022 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 1 254 m² de locaux, 5 Place Antoine De Saint Exupery
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 03520623M0022
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520623M0022 a été délivré le 17 avril 2024 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Place Antoine De Saint Exupery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN560, AN626, AN632. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 301 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 555 m² |
| Total | 2 301 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 301 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 2 301 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503642
- SIRET
- 21350364200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520623M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |