Permis de construire Locaux N° 03520623M0013

Permis de construire n° 03520623M0013 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 6 487 m² de locaux, 16 Rue Louis Delourmel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 03520623M0013

Demandeur

RENNES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Louis Delourmel, le permis de construire n° 03520623M0013 a été délivré le 15 février 2024 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). RENNES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 487 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB665, AB666, AB729. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 786 m²

Surface créée

6 487 m²

Variation nette

+6 487 m²

Surface totale après

6 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB665 AB666 AB729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 487 m² 6 487 m²
Total 0 m² 6 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 487 m² 6 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 487 m² 6 487 m²
Total locaux 0 m² 6 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 487 m² 6 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243500139
SIRET
24350013900189
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520623M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Louis Delourmel, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENNES METROPOLE et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520623M0013, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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