Permis de construire Locaux N° 03520624M0003

Permis de construire n° 03520624M0003 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 186 m² de locaux, 3 Rue Louis Delourmel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 03520624M0003

Demandeur

LE HIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520624M0003 porte sur un projet situé 3 Rue Louis Delourmel. Le demandeur déclaré est LE HIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 692 m²
Total 506 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 506 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 692 m²
dont Bureaux 242 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 387 m²
dont Entrepôt 264 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 305 m²
Total locaux 506 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822703062
SIRET
82270306200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520624M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Louis Delourmel, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HIL et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520624M0003, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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