Permis de construire Locaux N° 03519623M0002

Permis de construire n° 03519623M0002 à Mordelles pour 898 m² de locaux, 14 Rue De Vince

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 03519623M0002

Demandeur

LYJUTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519623M0002 porte sur un projet situé 14 Rue De Vince. La demande émane de LYJUTY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 898 m² 0 m² 488 m² 0 m² 410 m² 898 m²
Total 488 m² 898 m² 0 m² 488 m² 0 m² 410 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 488 m² 898 m² 0 m² 488 m² 0 m² 410 m² 898 m²
dont Industrie 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Entrepôt 488 m² 472 m² 0 m² 488 m² 0 m² -16 m² 472 m²
Total locaux 488 m² 898 m² 0 m² 488 m² 0 m² 410 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYJUTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920072212
SIRET
92007221200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519623M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Vince, à Mordelles (35310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LYJUTY et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519623M0002, déposé en mairie de Mordelles.

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