Permis de construire Locaux N° 03519623M0013

Permis de construire n° 03519623M0013 à Mordelles pour 50 m² de locaux, 1 rue de Vince

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 03519623M0013

Demandeur

SOLIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519623M0013 a été délivré le 13 novembre 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Vince. Le dossier a été déposé par SOLIFE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 243 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 55. Sur la même voie, rue de Vince, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables à Mordelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 243 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 243 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 389 m² à 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 439 m²
Total 389 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 439 m²
Total locaux 389 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLIFE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mordelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812356772
SIRET
81235677200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MORDELLES (35310)

Autres dossiers de SOLIFE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519623M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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